PDF - Demander une aide à l'achat d'un vélo électrique

Code de suivi

FMDQVTGV

Étapes

  1. 1 7 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 7 Coordonnées
  3. 3 7 Le vélo à assistance électrique
  4. 4 7 L'usage du vélo
  5. 5 7 L'engagement
  6. 6 7 Traitement de vos données personnelles
  7. 7 7 Validation

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Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Est-ce que toutes les questions sont obligatoires ?

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. La date de naissance est nécessaire ==> justification de cette récolte RGPD ?
  2. Acheter un vélo neuf ou d'occasion ayant une assistance électrique (VAE)
  3. L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique est versée uniquement pour les vélos achetés auprès d'un commerçant professionnel

Nos conseils :

  • Prendre connaissance du règlement du dispositif d’aide à l’achat d’un VAE
  •  

Les documents Ă  fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

  1. une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire
  2. un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  3. la copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle
  4. un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
  5. le présent formulaire complété et signé
  6. une copie de la facture d’achat du VAE précisant ses caractéristiques techniques, à son nom propre, certifiée acquittée.

Où positionner les zones de d'insertion des documents à fournir ?