PDF - Demande de contrat d'abonnement

Code de suivi

TKJZZXXD

Étapes

  1. 1 6 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 6 Coordonnées
  3. 3 6 Page métier 1
  4. 4 6 Page métier 2
  5. 5 6 Traitement de vos données personnelles
  6. 6 6 Validation

PDF - Demande de contrat d'abonnement

Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. Demande d'assainissement : cette demande est possible si vous être raccordé ou raccordable à l'assainissement collectif (tout à l'égout)
  2. ùpucrnù

Nos conseils :

  • ernruanret
  • ceruruirubvi

Les documents à fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

  1. Un extrait Kbis si vous faite le demande pour une société

Où positionner les zones d'insertion des documents à fournir ?