PDF - Déclarer une manifestion sur l'espace public

Code de suivi

HWVMHRJC

Étapes

  1. 1 5 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées
  3. 3 5 Page métier
  4. 4 5 Traitement de vos données personnelles
  5. 5 5 Validation

PDF - Déclarer une manifestion sur l'espace public

Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

 

Une fois complété, ce document doit être remis en Mairie de Saumur au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.
Pour les grandes manifestations : grands rassemblements de personnes à caractère récréatif, culturel ou sportif, l’organisateur doit aussi en faire la déclaration au préfet dans les deux cas suivants : rassemblements à accès gratuit de plus de 10 000 personnes et à accès payant de plus de 1500 personnes.
Le formulaire spécifique sont téléchargeables sur le site de la Préfecture du Maine et Loire : ici

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. ùùxopun
  2. ùpucrnù

Nos conseils :

Une fois complété, ce document doit être remis en Mairie de Saumur au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.
🔸 Pour les grandes manifestations : grands rassemblements de personnes à caractère récréatif, culturel ou sportif, l’organisateur doit aussi en faire la déclaration au préfet dans les deux cas suivants : rassemblements à accès gratuit de plus de 10 000 personnes et à accès payant de plus de 1500 personnes.
Le formulaire spécifique est disponible sur le site de la Préfecture du Maine et Loire : ici

Les documents à fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants ou de les adresser au préalable lorsque c'est précisé :

  1. L'itinéraire emprunté en cas de défilé.
  2. L'attestation d'assurance couvrant la manifestation.
  3. Dans le cas d'utilisation de châpitaux, tentes et structures gonflables :
    Plan à l’échelle de situation faisant apparaître les voies d’accès
       - Plan à l’échelle des aménagements intérieurs
       - Extrait du registre de sécurité
       - Notice technique et emplacement des installations de matériels de cuisson en cas de
    restauration
       - Engagement portant sur les documents à fournir après montage :
          * Attestation du chef monteur,
          * Rapport d’un organisme agréé concernant la vérification des installations techniques ne dépendant pas de la structure elle-même.
  4. Dans le cas de mise en place de gradins, tribunes et structures démontables :
       - Caractéristiques de la structure (nombres de rangées, de places assises…),
       - Plan à l’échelle de situation (implantation),
       - Attestation de conformité à la norme en vigueur de l’installation,
       - Engagement portant sur les documents à fournir après montage :
          * Attestation du chef monteur,
          * Si effectif du public > 300 personnes : rapport d’un organisme agréé avec mission L + S (solidité + stabilité)
  5. La déclaration de vente au déballage à réaliser ici ==> ce pdf est à développer dans Publik comment on traite des démarches imbriquées dans le back O ?
  6. La déclaration pour les spectacles pyrotechniques adressée un mois avant et téléchargeable ici
  7. La fiche de renseignements sur la sécurité à télécharger ici
  8. Le plan d'implantation => de quoi ? stand, sécurité, installations pyrotechniques ....
  9. La déclaration de buvette à réaliser en ligne 1 mois avant la date de la manifestation ici (lien vers SRV test)=> démarche déjà développée dans publik

Où positionner les zones d'insertion des documents à fournir ?