PDF - Déclarer la location de chambres d'hotes

Code de suivi

LTMNHRZZ

Étapes

  1. 1 7 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 7 Coordonnées
  3. 3 7 identification de la chambre d'hôte
  4. 4 7 Identification du déclarant
  5. 5 7 Publication et conformité
  6. 6 7 Traitement de vos données personnelles
  7. 7 7 Validation

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Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  • La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme.
  • Tout changement concernant les informations fournies après la validation de la présente demande, devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie (cf. art. D.324-15 du code du tourisme).

Nos conseils :

  • La déclaration est à effectuer préalablement à l'exercice de l'activité conformément aux dispositions de l'article L. 324-4 du code du tourisme.

Les documents à fournir

Pour cette demande, vous n'avez pas de document à télétransmettre.