PDF - Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour aire de chantier et échafaudage

Code de suivi

GRKVXKJB

Étapes

  1. 1 6 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 6 Coordonnées
  3. 3 6 Agit pour
  4. 4 6 Page métier
  5. 5 6 Traitement de vos données personnelles
  6. 6 6 Validation

PDF - Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour aire de chantier et échafaudage

Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. A transmettre au Service Juridique - Gestion du Domaine Public (mairie de Saumur, rue Molière) avec les éléments demandés (15 jours minimum avant la date des travaux)
  2. ùpucrnù

Nos conseils :

  • En amont de votre demande, vous pouvez vous renseigner au Service Juridique - Gestion du Domaine Public :
    rue Molière - CS 54030
    49408 SAUMUR CEDEX
    Tél : 02 41 83 30 29
    Courriel : domainepublic@saumur.fr

Les documents à fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

  1. un plande de situation obligatoirement
  2. un croquis côté de l'installation

Où positionner les zones d'insertion des documents à fournir ?