PDF - Demander une aide à l'immobilier d'entreprise

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 12 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 12 Coordonnées
  3. 3 12 Candidature
  4. 4 12 L'entreprise
  5. 5 12 Stratégie de l'entreprise
  6. 6 12 Descriptif du projet de développement
  7. 7 12 Financement
  8. 8 12 Engagements et déclaration de l'entreprise
  9. 9 12 Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  10. 10 12 Réservé à l'administration
  11. 11 12 Traitement de vos données personnelles
  12. 12 12 Validation

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Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. Le présent document dûment complété et signé
  2. Le dossier de candidature complet devra être adressé à :
    M. Jackie GOULET, Président
    Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
    Direction du Développement Économique et de l'Attractivité
    11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030
    49408 SAUMUR Cedex
    ou par mail à : dir.dev.eco@agglo-saumur.fr

Nos conseils :

  • ernruanret
  • ceruruirubvi

Les documents à fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

  1. Les documents administratifs relatifs à l’entreprise !
    - Extrait Kbis de moins de 3 mois de la société d'exploitation et de la société qui porte l'investissement le cas échéant
    - Statuts de la société (datés et signés)
    - La dernière liasse fiscale
    - Compte de résultat prévisionnel à 3 ans
    - Organigramme juridique de la société en cas de lien à un groupe de sociétés
    - RIB
  2. Tout document permettant d'évaluer les dépenses éligibles :
    - Plan de situation, plan de masse et plans des travaux
    - Le récépissé du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux
    - Devis détaillés
    - Promesse/compromis de vente ou acte de vente daté et signé
  3. L’accord écrit des emprunts bancaires correspondant au projet d’investissement présenté
  4. Le pouvoir autorisant la personne habilitée à signer la convention
  5. Business plan ou tout autre document que vous jugez utile à la bonne compréhension de votre dossier (analyse de marché, notes complémentaires, rapports d’études, etc.)

Où positionner les zones de d'insertion des documents à fournir ?