PDF - Demander un arrêté de stationnement pour travaux

Code de suivi

ZQTDQZXL

Étapes

  1. 1 7 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 7 Vos coordonnées
  3. 3 7 Description des travaux
  4. 4 7 Lieu et durée des travaux
  5. 5 7 Mesures souhaitées
  6. 6 7 Cadre réservé à l'administration
  7. 7 7 Validation

PDF - Demander un arrêté de stationnement pour travaux

Avant de commencer

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Documents à fournir

Pour cette demande, vous n'avez pas de document à télétransmettre.

Instruction de votre demande

Modalités d'attribution :

  1. Cette démarche est ouverte uniquement aux entreprises.
  2. Votre demande est à joindre impérativement à toute DICT => il faut générer un document téléchargeable par l'usager de la demande ?
  3. La présente demande ne pourra être instruite que si elle est accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’un croquis précis et coté de votre projet.
    Elle devra parvenir à la mairie, au moins 15 jours calendaires avant la date de l’intervention.
  4. La Ville de Saumur attire votre attention sur le fait que la demande peut être refusée pour des motifs liés à la sécurité publique, notamment lorsque des travaux ou des manifestations sont déjà programmés dans la rue.

Nos conseils :

  • Avant de réaliser votre demande, vous pouvez obtenir des renseignements sur l'arrêté de stationnement pour travaux en vous adressant au Service Juridique - Gestion du Domaine Public :
    Tél : 02.41.83.30.29
    Courriel : domainepublic@saumur.fr
  • Avant de réaliser votre demande, vous pouvez obtenir des renseignements techniques en vous adressant à monsieur S. JOUANNEAUD :
    Tél. : 02.41.83.30.93