PDF - Demande de dispositif d'assainissement non collectif

Code de suivi

PPXFDBQT

Étapes

  1. 1 6 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 6 Coordonnées
  3. 3 6 Page métier 1
  4. 4 6 Page métier 2
  5. 5 6 Traitement de vos données personnelles
  6. 6 6 Validation

PDF - Demande de dispositif d'assainissement non collectif

Les étapes d'une démarche réussie

Votre démarche se réalise en 4 étapes :

  1. les présents conseils pour réussir votre démarche
  2. vos coordonnées
  3. les éléments de l'objet de votre demande
  4. la validation des informations

Informations pour votre démarche

Modalités d'attribution :

  1. Demande instruite dans le cadre d’un Permis de Construire
  2. Demande instruite hors Permis de Construire

Nos conseils :

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Les documents à fournir

Pour que votre démarche soit complète, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

  1. En cas de rejet des eaux traitées dans le milieu superficiel dont vous n'êtes pas le propriétaire, il vous sera demandé l'autorisation du propriétaire (privé, communal (auprès de la mairie) ou départemental (auprès de l'Agence Technique Départementale).
  2. En cas d’obligation de passage de canalisation sur des parcelles dont le demandeur n’est pas propriétaire, il vous sera demandé l'autorisation du propriétaire (privé, communal (auprès de la mairie) ou départemental (auprès de l'Agence Technique Départementale).
  3. En cas de présence d'un puit non destiné à l’alimentation en eau potable et dont vous n'êtes pas propriétaire, il vous sera demandé une attestation du dit propriétaire confirmant cela.

Où positionner les zones d'insertion des documents à fournir ?