Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Code de suivi

XXBLZPQH

Étapes

  1. 1 4 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 4 Vos coordonnées
  3. 3 4 Votre demande
  4. 4 4 Validation

Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Avant de commencer

Dans le cadre d’une manifestation ouverte au public, la mise en place d’une buvette pour vendre des boissons de catégorie 3 est soumise à autorisation du Maire. Ce formulaire permet d’en faire la demande.

Plus d’informations

Documents Ă  fournir

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Instruction de votre demande

L’arrêté municipal relatif à votre demande vous sera transmis après validation par nos services. Vous serez averti par mail de l'avancée de votre demande.